Avis 2011/1 CNC

Avis CNC 2011-1 Commentaire relatif à la possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations

CLIQUEZ ICI :

COMMENTAIRE

La Commission a été saisie de la question de savoir si le fait que, pour la tenue de sa comptabilité, une petite association ou fondation utilise un logiciel comptable informatisé qui fonctionne conformément aux règles habituelles de la comptabilité à partie double, implique pour cette association ou fondation qu’elle se soumet volontairement aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations.

De l’avis de la Commission, ce n’est pas le cas. Une petite association qui tient sa comptabilité conformément aux règles de la comptabilité à partie double, ne peut pas être censée vouloir se soumettre volontairement aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations. Une décision dans ce sens doit être prise de façon explicite.

Cette décision 'explicite' doit ressortir d’une décision formelle de l’Assemblée Générale, ou de son Conseil d’Administration s’il en est chargé.

Notre ASBL n’a jamais pris semblable décision, si bien qu’elle peut, tout en tenant partiellement une comptabilité en partie double (pour lui permettre par exemple de gérer la TVA, les Fournisseurs et les Clients), tout en ne déposant que des comptes de ‘Petites ASBL’ : à savoir le tableau récapitulatif des Dépenses et Recettes ainsi que ses Annexes : le tableau du Patrimoine ainsi que d’autres annexes permettant de justifier l’application du régime des ‘Petites ASBL’.

 

  «CLINIQUE DE L'ADOPTION» ®© «RÉSEAU DES ÉPIS MÊLÉS»®© (La CLAREM ©) Clinique de l'Attachement ©. A.S.B.L. « Une chose est sûre : si un psy vous assène des certitudes sur les troubles mentaux, c'est qu'il a besoin de soins » (J.-F. MARMION in Sciences Humaines - Grands Dossiers n°28 09-10/2012 'L'Histoire des Troubles mentaux ')

«Troubles de l'Attachement», du «Développement Dysharmonieux. Lutte contre les adoptions injustifiées et les trafics d'enfants. « Ce qu'on ne veut pas savoir de soi-même finit par arriver de l'extérieur comme un destin. » Carl Gustav Jung, Psychologue et Psychanalyste